Le site internet www.lescartonsdejanete.com propose à la vente les objets en dentelle de carton et papier artisanal /

Les Cartons de Janete - 4 place de l'Ayral - 12230 Nant (FR)

Tél. : 06 18 31 77 35
E-mail : lescartonsdejanete@hotmail.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement et à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par Les cartons de Janete auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Les cartons de Janete sur son site Internet  www.lescartonsdejanete.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les cartons de Janete constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Le client doit avant toute passation de commande prendre connaissance des présentes et les accepter sans réserve aucune en cas de commande sur le site.

Article 1 : Prix.

Les prix indiqués des produits sont en euros (€) toutes taxes comprises hors frais de transport.
Ces prix sont susceptibles d'évolution. Cependant, les prix enregistrés lors du passage de la commande, seront les prix facturés.

Article 2 : Produits.

Les produits commercialisés sur le site sont disponibles immédiatement.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par téléphone. La commande sera, dans ce cas, annulée et remboursée, si le paiement a déjà été effectué. Le remboursement de la commande s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement de la commande.
Certains articles peuvent faire l'objet d'une indisponibilité temporaire : l'information apparaîtra alors sur le site.
Les photographies des articles en sont une reproduction la plus fidèle possible mais ne sont pas contractuelles. Il est fortement conseillé au client de consulter le descriptif de chaque produit.

Article 3 : Commandes.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et le suivi des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront pas divulguées à des fins commerciales et seront stockées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.
Dès l'enregistrement de la commande sur le site et après acceptation de cette dernière par Les cartons de Janete, un mail de confirmation de commande sera expédié au client à l'adresse mail indiquée par ce dernier. Ce mail tiendra lieu de validation de la commande.
En cas de litige ou défaut de paiement concernant une commande antérieure, Les cartons de Janete se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande. Au même titre, elle pourra refuser ou annuler une commande si la commande présente un caractère anormal.
Toute commande passée sur la boutique virtuelle est destinée à un usage personnel.
Toute revente partielle ou totale des produits par les clients ou les destinataires est interdite.
Les ventes des articles proposés sur le site sont réservées aux clients résidant sur le territoire de l'Union Européenne (excepté DOM-TOM), et pour lesquelles les livraisons seront effectives également sur ces territoires (excepté DOM-TOM). Sont ouverts à la vente en ligne les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Article 4 : Paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par Paypal :
- règlement avec carte bancaire (
sans inscription) simple, rapide et sécurisé
- reglement via compte Paypal
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Article 5 : Livraison.

Après paiement de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables (sauf mention contraire indiquée sur le site) auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du colis ; délais variant en fonction de la destination.
Les commandes enregistrées sur le site le samedi, le dimanche et un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
Les frais de port, exprimés TTC, sont calculés en fonction du lieu de livraison du destinataire et du poids du colis.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais annoncés sur le site.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour émettre auprès de "Les cartons de Janete"» toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Les réserves ou réclamations sont adressées à Les cartons de Janete :
- par courrier postal, en écrivant à : Les Cartons de Janete - 4 place de l'Ayral, 12230 Nant (FR)
- par téléphone au 06 18 31 77 35 (laisser un message je vous rappellerai)
- par e-mail à : lescartonsdejanete@hotmail.fr
ou par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site www.lescartonsdejanete.com.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.
Passé le délai de 10 jours susmentionné et/ou à défaut d'avoir respecté le formalisme, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
Le retour, des articles non conformes, aura lieu dans les mêmes conditions que l'expédition initiale.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de L'Acheteur

Article 6 : Transfert de propriété - Transfert des risques.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 : Droit de rétractation.

L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L221-18 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs. Ce délai prend effet au lendemain de la réception du produit par l'acheteur. Ce droit de rétractation comprend le remboursement de l'article et des frais de port initiaux*, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge exclusive de l'acheteur.
* Les frais de port initiaux seront remboursés dans le cas où l'acheteur renvoie l'intégralité de sa commande. Dans le cas d'un renvoi partiel ces frais de port restent à la charge de l'acheteur.
Avant tout renvoi de marchandise l'acheteur doit en informer le vendeur :
- par e-mail à : lescartonsdejanete@hotmail.fr,
- ou par le biais du formulaire de contact qu'il trouvera sur le site www.lescartonsdejanete.com
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré, d'une copie de la facture et du formulaire de rétractation.
Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur, intact et propre, dans son emballage d'origine.
Le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante :
Les cartons de Janete
4 place de l'Ayral - 12230 Nant (FR)
Les marchandises sont transportées aux risques et péril de l'expéditeur.

Article 8 : Loi applicable et litige.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Selon les dispositions du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d'un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l'opposant à Les Cartons de Janete.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que dans le cas où le service client des cartons de Janete n'aura pas répondu de manière satisfaisante à votre requête.

Article 9 : Responsabilité.

Les cartons de Janete ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes, si ce retard ou cette non-exécution sont liés à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les cartons de Janete informera ses clients d'un événement constitutif de force majeure dans les meilleurs délais.
Aucun dommage & intérêt ne pourra être réclamé en cas :
- d'indisponibilité du produit,
- de retard de livraison,
- de perte ou de vol du colis,
- cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La responsabilité de Les cartons de Janete serait limitée au montant de la facture, en cas de litige.
Enfin, la responsabilité de Les cartons de Janete ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 10 : Service après-vente.

Vous pouvez me téléphoner au 06 18 31 77 35 (me laisser un message).
Ou par mail : lescartonsdejanete@hotmail.fr

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